COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215005166
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
- SIREN
- 215 005 166
- SIRET siège
- 215 005 166 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2013
- Dernière autorisation
- 23/08/2016
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 50300 AVRANCHES
- Département
- Manche
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bourdonniere, Avranches (50300) | PC Locaux | AD512 | — | 5 m² | 2013/09/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Avranches (50300) | PA | — | — | 2016/08/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable