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COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE - Permis de construire et DP

Cessée
217302579 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Belleville.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73440 aux Belleville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 13/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/05/2013 - 13/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

5 autorisations sur la période 28/05/2013 - 13/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement aux Belleville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Les Belleville

5 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même secteur et même département
57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même secteur et même département
54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même secteur et même département
38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même secteur et même département
37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même secteur et même département
33 autorisations 15 PC 18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même secteur et même département
23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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