COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU - Autorisations d'urbanisme

Active
217302454 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
SIREN
217 302 454
SIRET siège
217 302 454 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/01/2014
Dernière autorisation
30/12/2016

Siège social

Adresse
68 ROUTE DU COL DU CHAT HOTEL DE VILLE
Commune
73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Port, Yenne (73170) DP Locaux C3392 3 810 m² 15 m² 2016/12/30
Adresse non renseignée, Yenne (73170) PC Locaux C3391 2 737 m² 20 m² 2016/11/11
Rte Du Col Du Chat, Saint-Jean-de-Chevelu (73170) DP Locaux C3915, C3917 2 864 m² 15 m² 2014/11/29
Au Pattey, Saint-Jean-de-Chevelu (73170) PC Locaux B1492, B1042 10 175 m² 95 m² 2014/01/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.