COMMUNE DE SAINT EMILION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT EMILION
COMMUNE DE SAINT EMILION est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Émilion.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT EMILION est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33330 à SAINT-EMILION.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT EMILION
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT EMILION
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT EMILION
COMMUNE DE SAINT EMILION compte 6 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 13/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT EMILION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT EMILION
3 autorisations sur la période 20/10/2016 - 13/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Émilion. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT EMILION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Anciennes Ecoles, Saint-Émilion (33330) | PC Locaux | AP248, AP452 | 2 776 m² | 360 m² | 2020/10/13 |
| Place Bouqueyre, Saint-Émilion (33330) | DP Locaux | 333940 | — | 8 m² | 2018/10/02 |
| Grand Pontet, Saint-Émilion (33330) | DP Locaux | AN58 | 11 000 m² | 3 m² | 2016/10/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT EMILION
1 autorisation sur la période 30/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Émilion. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Émilion (33330) | PA | — | — | 2018/10/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT EMILION
2 autorisations sur la période 20/06/2016 - 27/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Émilion. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Le Rustre, Saint-Émilion (33330) | PD | BC340 | 1 170 m² | 2019/05/27 |
| 2 Rue Des Douves, Saint-Émilion (33330) | PD | AP237, AP238 | 861 m² | 2016/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT EMILION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT EMILION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT EMILION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.