COMMUNE DE SAINT COME D OLT - Permis de construire et DP

Active
211202163 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1958

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT COME D OLT

COMMUNE DE SAINT COME D OLT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Côme-d'Olt.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT COME D OLT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12500 à Saint-Côme-d'Olt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT COME D OLT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1958
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT COME D OLT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT COME D OLT

COMMUNE DE SAINT COME D OLT compte 1 autorisation recensée sur la période 29/04/2022 - 29/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT COME D OLT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/04/2022 - 29/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT COME D OLT

1 autorisation sur la période 29/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Côme-d'Olt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT COME D OLT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Ginestes, Saint-Côme-d'Olt (12500) PC Locaux AS720 2 345 m² 84 m² 2022/04/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT COME D OLT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT COME D OLT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT COME D OLT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT COME D OLT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT COME D OLT ?
COMMUNE DE SAINT COME D OLT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT COME D OLT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT COME D OLT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT COME D OLT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT COME D OLT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT COME D OLT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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