2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT ARMEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Armel.
COMMUNE DE SAINT ARMEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35230 à Saint-Armel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT ARMEL compte 5 autorisations recensées sur la période 06/06/2014 - 15/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ARMEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/06/2014 - 15/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Armel. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ARMEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieud Le Jardin Du Vallon, Saint-Armel (35230) | PC Locaux | ZB69 | 33 173 m² | 617 m² | 2014/06/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 01/07/2017 - 31/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Armel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Chemi De La Ry, Saint-Armel (35230) | PD | AA29 | 937 m² | 2023/01/31 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Place De L'eglise, Saint-Armel (35230) | PD | AA47, AA55 | 1 949 m² | 2020/05/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Francois Guerault, Saint-Armel (35230) | PD | AA316 | 5 843 m² | 2017/07/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
