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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03525017M0001

Permis de démolir n° 03525017M0001 à Saint-Armel, 23 Rue Francois Guerault

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ARMEL et autorisé le 1 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525017M0001, déposé en mairie de Saint-Armel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PD n° 03525017M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525017M0001, délivré le 1 juillet 2017 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Francois Guerault. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARMEL.

La parcelle concernée s'étend sur 5 843 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA316. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Armel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2017

Surface du terrain

5 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARMEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502503
SIRET: 21350250300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ARMEL (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525017M0001
Code commune INSEE	35250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Francois Guerault à Saint-Armel (35230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ARMEL et autorisé le 1 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525017M0001, déposé en mairie de Saint-Armel.

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