COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS - Autorisations d'urbanisme

Active
211202098 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
SIREN
211 202 098
SIRET siège
211 202 098 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/05/2015
Dernière autorisation
16/09/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Route D'huparlac, Saint-Amans-des-Cots (12460) PC Mixte AB81, AB82 152 m² 444 m² 2025/09/16
Lavernhe, Saint-Amans-des-Cots (12460) DP Locaux 0I535 56 347 m² 19 m² 2025/03/03
Saint Amans Des Cots Touluch, Saint-Amans-des-Cots (12460) PC Logement G70 545 m² 294 m² 2023/11/09
Rue Du Pipet, Saint-Amans-des-Cots (12460) PC Logement AB775 133 m² 2018/11/07
Camp Grand, Saint-Amans-des-Cots (12460) PC Locaux D632 2 231 m² 208 m² 2015/12/01
Le Bourg, Saint-Amans-des-Cots (12460) PC Locaux AB658 488 m² 99 m² 2015/05/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.