COMMUNE DE RUMINGHEM - Permis de construire et DP

Active
216207308 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE RUMINGHEM

COMMUNE DE RUMINGHEM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruminghem.

Profil et organisation

COMMUNE DE RUMINGHEM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62370 à RUMINGHEM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RUMINGHEM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUMINGHEM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUMINGHEM

COMMUNE DE RUMINGHEM compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 09/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUMINGHEM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/06/2017 - 09/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUMINGHEM

2 autorisations sur la période 23/06/2017 - 09/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ruminghem.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUMINGHEM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
153 Rue Grand Chemin De L Egli, Ruminghem (62370) PC Locaux AB134 490 m² 1 m² 2020/11/09
141 Rue Grand Chemin De L Eglise, Ruminghem (62370) PC Locaux AB1, AB13 22 409 m² 422 m² 2017/06/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUMINGHEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUMINGHEM

Sources des informations sur COMMUNE DE RUMINGHEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUMINGHEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUMINGHEM ?
COMMUNE DE RUMINGHEM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUMINGHEM ?
Le profil de COMMUNE DE RUMINGHEM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUMINGHEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUMINGHEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUMINGHEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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