COMMUNE DE ROUSSES - Autorisations d'urbanisme
Active
214801300
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUSSES
- SIREN
- 214 801 300
- SIRET siège
- 214 801 300 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/06/2013
- Dernière autorisation
- 13/04/2023
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 48400 ROUSSES
- Département
- Lozère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROUSSES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village Nairic, Rousses (48400) | PC Locaux | A590, A660 | 6 782 m² | 24 m² | 2023/04/13 |
| Nairic, Rousses (48400) | PC Locaux | A590 | 2 209 m² | 24 m² | 2023/03/17 |
| Le Village, Rousses (48400) | PC Locaux | A620P | 1 123 m² | 22 m² | 2013/06/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUSSES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUSSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable