COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT - Permis de construire et DP

Cessée
211601927 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1971

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Terres-de-Haute-Charente.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16270 à TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1971

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT compte 9 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 21/07/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

10/01/2013 - 21/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

9 autorisations sur la période 10/01/2013 - 21/07/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Terres-de-Haute-Charente.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Les Pradelles, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AS84 92 225 m² 22 m² 2015/07/21
Le Bourg, Nieuil (16270) PC Locaux I157, I156 3 146 m² 42 m² 2015/07/10
Ld Les Ribieres, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux A1044, A1206 7 666 m² 15 m² 2015/01/16
Imp De L Etang, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AE318 720 m² 316 m² 2015/01/15
24 Rue De La Charbonniere, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AH62 31 092 m² 17 m² 2014/03/03
Ld Vilotte Neuve, Lésignac-Durand (16310) PC Locaux ZO22 90 217 m² 1 177 m² 2013/06/25
Rte De Manot, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AM143B 192 m² 81 m² 2013/04/10
Rue De L Hermitage, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AI53, AI122 5 700 m² 198 m² 2013/03/27
Fontafie, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux A857, A858 143 993 m² 62 m² 2013/01/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT ?
COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT ?
Le profil de COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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