2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE ROUILLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouillé.
COMMUNE DE ROUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86480 à Rouillé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROUILLE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 24/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/07/2022 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillé. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Place De L'eglise, Rouillé (86480) | PC Logement | AC21 | 243 m² | 108 m² | 2022/11/30 |
| 3 Rue Romaine, Rouillé (86480) | PC Logement | AA71, AA72 | — | 175 m² | 2022/07/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 10/07/2013 - 26/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillé. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Joliette, Rouillé (86480) | PA | AN26, AN27 | — | 2015/03/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Du Bas De La Vallee La Grande Vallee, Rouillé (86480) | PA | AN24, AN123 | — | 2013/07/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
