COMMUNE DE ROUILLAC - Permis de construire et DP

Active
200085249 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUILLAC

COMMUNE DE ROUILLAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16170 à Rouillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROUILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUILLAC

COMMUNE DE ROUILLAC compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2025 - 13/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUILLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/01/2025 - 13/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUILLAC

1 autorisation sur la période 13/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rouillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Victor Hugo, Rouillac (16170) PC Locaux AK57, AK306 7 907 m² 426 m² 2025/01/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUILLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUILLAC ?
COMMUNE DE ROUILLAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE ROUILLAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUILLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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