COMMUNE DE REBIGUE - Autorisations d'urbanisme
Active
213104482
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE REBIGUE
- SIREN
- 213 104 482
- SIRET siège
- 213 104 482 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/09/2021
- Dernière autorisation
- 09/04/2026
Siège social
- Adresse
- ROUTE DE LA PLACE
- Commune
- 31320 REBIGUE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE REBIGUE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Route De La Place, Rebigue (31320) | PC Locaux | 0C107, 0C15 | 9 845 m² | 392 m² | 2026/04/09 |
| 12 Ch D'as Blanc, Rebigue (31320) | PC Logement | B225 | 6 120 m² | 456 m² | 2023/06/29 |
| 3 Che Du Vieux Moulin, Rebigue (31320) | PC Logement | B333 | 834 m² | 153 m² | 2021/09/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REBIGUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE REBIGUE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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