COMMUNE DE REBIGUE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE REBIGUE
COMMUNE DE REBIGUE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rebigue.
Profil et organisation
COMMUNE DE REBIGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31320 à REBIGUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE REBIGUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REBIGUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REBIGUE
COMMUNE DE REBIGUE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/09/2021 - 09/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REBIGUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REBIGUE
3 autorisations sur la période 09/09/2021 - 09/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rebigue.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REBIGUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Route De La Place, Rebigue (31320) | PC Locaux | 0C107, 0C15 | 9 845 m² | 392 m² | 2026/04/09 |
| 12 Ch D'as Blanc, Rebigue (31320) | PC Logement | B225 | 6 120 m² | 456 m² | 2023/06/29 |
| 3 Che Du Vieux Moulin, Rebigue (31320) | PC Logement | B333 | 834 m² | 153 m² | 2021/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REBIGUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE REBIGUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE REBIGUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.