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COMMUNE DE RAMATUELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218301018 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Var (83)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE RAMATUELLE

COMMUNE DE RAMATUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ramatuelle.

Profil et organisation

COMMUNE DE RAMATUELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83350 à Ramatuelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RAMATUELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RAMATUELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RAMATUELLE

COMMUNE DE RAMATUELLE compte 15 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAMATUELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

03/03/2014 - 01/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAMATUELLE

14 autorisations sur la période 03/03/2014 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ramatuelle. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAMATUELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE RAMATUELLE

1 autorisation sur la période 10/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ramatuelle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Village, Ramatuelle (83350) PA AY1, AY474 — 2024/01/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RAMATUELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ramatuelle

15 autorisations

Département représenté

Var (83)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RAMATUELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE FREJUS
SIREN 218300614
Même département de siège
82 autorisations 45 PC 6 PA 31 PD
DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
Même département de siège
72 autorisations 46 PC 8 PA 18 PD
COMMUNE DE TOULON
SIREN 218301372
Même département de siège
35 autorisations 17 PC 2 PA 16 PD
COMMUNE DE BRIGNOLES
SIREN 218300234
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
COMMUNE D HYERES
SIREN 218300697
Même département de siège
24 autorisations 11 PC 1 PA 12 PD
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIREN 218301075
Même département de siège
22 autorisations 16 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE RAMATUELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RAMATUELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RAMATUELLE ?
COMMUNE DE RAMATUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RAMATUELLE ?
Le profil de COMMUNE DE RAMATUELLE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RAMATUELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RAMATUELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RAMATUELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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