COMMUNE DE PUGET VILLE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PUGET VILLE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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218301000 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Var (83)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE PUGET VILLE

COMMUNE DE PUGET VILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Puget-Ville.

Profil et organisation

COMMUNE DE PUGET VILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83390 à Puget-Ville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE PUGET VILLE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PUGET VILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PUGET VILLE

COMMUNE DE PUGET VILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 26/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PUGET VILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

26/02/2014 - 26/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PUGET VILLE

3 autorisations sur la période 26/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Puget-Ville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PUGET VILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Espac De La Planque Impasse Du Boulodrome, Puget-Ville (83390)	PC Locaux	C1021, C1020	4 779 m²	146 m²	2014/02/26
Les Rabines, Puget-Ville (83390)	PC Locaux	CN765	5 734 m²	56 m²	2014/02/26
Mont Du F Librige Les Rabines, Puget-Ville (83390)	PC Locaux	B573	2 045 m²	49 m²	2014/02/26

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PUGET VILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Puget-Ville

3 autorisations

Département représenté

Var (83)

3 autorisations

Région représentée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PUGET VILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE FREJUS

SIREN 218300614

Même département de siège

82 autorisations 45 PC 6 PA 31 PD

DEPARTEMENT DU VAR

SIREN 228300018

Même département de siège

72 autorisations 46 PC 8 PA 18 PD

COMMUNE DE TOULON

SIREN 218301372

Même département de siège

35 autorisations 17 PC 2 PA 16 PD

COMMUNE DE BRIGNOLES

SIREN 218300234

Même département de siège

27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD

COMMUNE D HYERES

SIREN 218300697

Même département de siège

24 autorisations 11 PC 1 PA 12 PD

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

SIREN 218301075

Même département de siège

22 autorisations 16 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PUGET VILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PUGET VILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PUGET VILLE ?

COMMUNE DE PUGET VILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PUGET VILLE ?

Le profil de COMMUNE DE PUGET VILLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE PUGET VILLE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE PUGET VILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE PUGET VILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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