COMMUNE DE PORTBAIL - Autorisations d'urbanisme

Cessée
215004128 | Commune | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PORTBAIL
SIREN
215 004 128
SIRET siège
215 004 128 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/07/2018
Dernière autorisation
13/09/2021

Siège social

Adresse
2 RUE LECHEVALIER
Commune
50580 PORT-BAIL-SUR-MER
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE PORTBAIL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue Victor Hugo Portbail, Port-Bail-sur-Mer (50580) PC Locaux ZP12 36 780 m² 1 422 m² 2021/09/13
Rue Edgard Quinet, Port-Bail-sur-Mer (50580) PC Locaux K1049, K844 9 258 m² 487 m² 2018/07/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORTBAIL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PORTBAIL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.