COMMUNE DE POMPERTUZAT - Autorisations d'urbanisme
Active
213104292
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE POMPERTUZAT
- SIREN
- 213 104 292
- SIRET siège
- 213 104 292 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/12/2014
- Dernière autorisation
- 05/06/2023
Siège social
- Adresse
- 51 RUE JANE DIEULAFOY
- Commune
- 31450 POMPERTUZAT
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de COMMUNE DE POMPERTUZAT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'escoulier, Pompertuzat (31450) | PC Locaux | AB135 | 4 521 m² | 1 258 m² | 2023/06/05 |
| Rue De L'escoulier, Pompertuzat (31450) | PC Locaux | AB41P | — | 165 m² | 2014/12/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMPERTUZAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE POMPERTUZAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.