COMMUNE DE POMMIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMMIERS
COMMUNE DE POMMIERS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommiers.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMMIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02200 à POMMIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMMIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMMIERS
COMMUNE DE POMMIERS compte 4 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 12/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMMIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMMIERS
3 autorisations sur la période 15/06/2013 - 11/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pommiers. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMMIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26-28 Rue Du 8 Mai 1945, Pommiers (02200) | PC Locaux | B539, B540 | 2 386 m² | 123 m² | 2017/10/11 |
| 26 Rue Du 8 Mai 1945, Pommiers (02200) | DP Locaux | B539 | 939 m² | 3 m² | 2015/08/06 |
| Rue Des Berceaux, Pommiers (02200) | DP Locaux | ZH283, ZH282 | 1 923 m² | 23 m² | 2013/06/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIERS
1 autorisation sur la période 12/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pommiers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Huets, Pommiers (02200) | PA | ZH325 | 455 m² | 2023/12/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMMIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMMIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMMIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.