COMMUNE DE PLOUIGNEAU - Permis de construire et DP

Cessée
212901995 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PLOUIGNEAU

COMMUNE DE PLOUIGNEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plouigneau.

Profil et organisation

COMMUNE DE PLOUIGNEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 29610 PLOUIGNEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLOUIGNEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLOUIGNEAU

COMMUNE DE PLOUIGNEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 14/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLOUIGNEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/02/2013 - 14/11/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLOUIGNEAU

2 autorisations sur la période 07/02/2013 - 14/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Plouigneau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLOUIGNEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chapelle Du Mur, Plouigneau (29610) PC Locaux ZB109, ZB108 1 501 m² 166 m² 2013/11/14
Rue Des Sports, Plouigneau (29610) PC Locaux AC382 4 660 m² 28 m² 2013/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLOUIGNEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLOUIGNEAU

Sources des informations sur COMMUNE DE PLOUIGNEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PLOUIGNEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PLOUIGNEAU ?
COMMUNE DE PLOUIGNEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PLOUIGNEAU ?
Le profil de COMMUNE DE PLOUIGNEAU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PLOUIGNEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PLOUIGNEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PLOUIGNEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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