COMMUNE DE PINSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
214602203
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PINSAC
- SIREN
- 214 602 203
- SIRET siège
- 214 602 203 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2015
- Dernière autorisation
- 03/12/2020
Siège social
- Adresse
- 6 RUE JEAN LEPOINTE
- Commune
- 46200 PINSAC
- Département
- Lot
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Permis de construire de COMMUNE DE PINSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pinsac (46200) | PC Locaux | — | — | 200 m² | 2020/12/03 |
| Le Bourg, Pinsac (46200) | DP Locaux | D1021 | 1 760 m² | 28 m² | 2015/07/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PINSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PINSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable