COMMUNE DE PIN BALMA - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE PIN BALMA
COMMUNE DE PIN BALMA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pin-Balma.
Profil et organisation
COMMUNE DE PIN BALMA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31130 à PIN-BALMA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PIN BALMA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIN BALMA
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PIN BALMA
COMMUNE DE PIN BALMA compte 4 autorisations recensées sur la période 10/06/2017 - 23/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIN BALMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIN BALMA
4 autorisations sur la période 10/06/2017 - 23/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pin-Balma.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PIN BALMA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Route Des Sports, Pin-Balma (31130) | PC Locaux | AB28 | 4 575 m² | 28 m² | 2025/07/23 |
| Place De La Mairie, Pin-Balma (31130) | PC Locaux | A917 | 1 412 m² | 537 m² | 2019/08/23 |
| 9001 Pl De La Mairie, Pin-Balma (31130) | PC Locaux | A98, A99 | 1 405 m² | 3 m² | 2017/12/05 |
| Filloul, Pin-Balma (31130) | PC Locaux | B355 | 48 566 m² | 112 m² | 2017/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PIN BALMA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PIN BALMA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PIN BALMA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.