COMMUNE DE PERCENEIGE - Autorisations d'urbanisme
Active
218904696
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PERCENEIGE
- SIREN
- 218 904 696
- SIRET siège
- 218 904 696 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/04/2017
- Dernière autorisation
- 12/07/2017
Siège social
- Adresse
- 21 RUE DES GLYCINES VILLIERS-BONNEUX
- Commune
- 89260 PERCENEIGE
- Département
- Yonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PERCENEIGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_5, Perceneige (89260) | PC Locaux | VM18 | 248 m² | 22 m² | 2017/07/12 |
| Chemin Des Morts, Perceneige (89260) | PC Locaux | TC10, TC11 | 1 020 m² | 38 m² | 2017/04/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PERCENEIGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PERCENEIGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable