COMMUNE DE PENNE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PENNE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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218102069 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE PENNE

COMMUNE DE PENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Penne.

Profil et organisation

COMMUNE DE PENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81140 à Penne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE PENNE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PENNE

COMMUNE DE PENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 01/02/2021 - 04/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

01/02/2021 - 04/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PENNE

4 autorisations sur la période 01/02/2021 - 04/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Penne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Pech Egos, Penne (81140)	PC Locaux	BD123	40 460 m²	133 m²	2021/03/04
Castelet, Penne (81140)	PC Locaux	CN258	10 605 m²	58 m²	2021/03/04
Pech Grignal, Penne (81140)	PC Locaux	BD189, BD190	34 933 m²	44 m²	2021/03/04
Les Nouachs Et Loouto, Penne (81140)	DP Locaux	AY3	11 035 m²	14 m²	2021/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PENNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Penne

4 autorisations

Département représenté

Tarn (81)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D ALBI

SIREN 218100048

Même département de siège

70 autorisations 42 PC 7 PA 21 PD

COMMUNE DE CASTRES

SIREN 218100659

Même département de siège

40 autorisations 12 PC 10 PA 18 PD

COMMUNE DE MAZAMET

SIREN 218101632

Même département de siège

33 autorisations 12 PC 4 PA 17 PD

COMMUNE DE LABRUGUIERE

SIREN 218101202

Même département de siège

24 autorisations 14 PC 5 PA 5 PD

COMMUNE DE GRAULHET

SIREN 218101053

Même département de siège

21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD

COMMUNE DE LACAUNE

SIREN 218101244

Même département de siège

21 autorisations 12 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PENNE ?

COMMUNE DE PENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PENNE ?

Le profil de COMMUNE DE PENNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE PENNE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE PENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE PENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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