COMMUNE DE PASILLY - Autorisations d'urbanisme

Active
218902906 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PASILLY
SIREN
218 902 906
SIRET siège
218 902 906 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/08/2017
Dernière autorisation
13/12/2023

Siège social

Commune
89310 PASILLY
Département
Yonne

Permis de construire de COMMUNE DE PASILLY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Pasilly (89310) PC Locaux C635 1 350 m² 70 m² 2023/12/13
Rue Des Moulins, Pasilly (89310) PC Locaux ZP45 2 641 m² 41 m² 2018/12/07
Rue Des Moulins, Pasilly (89310) PC Locaux ZP45 2 641 m² 51 m² 2017/08/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE PASILLY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PASILLY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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