COMMUNE DE PANISSAGE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PANISSAGE
COMMUNE DE PANISSAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Virieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE PANISSAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38730 à VAL-DE-VIRIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PANISSAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PANISSAGE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PANISSAGE
COMMUNE DE PANISSAGE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 30/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PANISSAGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PANISSAGE
2 autorisations sur la période 28/11/2013 - 30/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Virieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PANISSAGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Cote Malin, Val-de-Virieu (38730) | DP Locaux | A1066 | 2 240 m² | 7 m² | 2014/04/30 |
| Adresse Non Renseignée, Val-de-Virieu (38730) | DP Locaux | A374 | 1 300 m² | 39 m² | 2013/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PANISSAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PANISSAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PANISSAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.