COMMUNE DE PANISSAGE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
213802937
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PANISSAGE
- SIREN
- 213 802 937
- SIRET siège
- 213 802 937 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/11/2013
- Dernière autorisation
- 30/04/2014
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38730 VAL-DE-VIRIEU
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE PANISSAGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Cote Malin, Val-de-Virieu (38730) | DP Locaux | A1066 | 2 240 m² | 7 m² | 2014/04/30 |
| Adresse non renseignée, Val-de-Virieu (38730) | DP Locaux | A374 | 1 300 m² | 39 m² | 2013/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PANISSAGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PANISSAGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.