COMMUNE DE ORVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ORVILLE
COMMUNE DE ORVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Orville.
Profil et organisation
COMMUNE DE ORVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36210 à ORVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ORVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ORVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ORVILLE
COMMUNE DE ORVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/04/2016 - 31/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ORVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ORVILLE
2 autorisations sur la période 29/04/2016 - 31/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Orville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ORVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Noel Debureaux, Orville (62760) | PC Locaux | E322, E323 | 4 876 m² | 604 m² | 2022/08/31 |
| Le Bourg, Orville (36210) | PC Locaux | AC95 | 976 m² | 37 m² | 2016/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ORVILLE
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ORVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ORVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.