COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE - Autorisations d'urbanisme
Active
200056430
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2016
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE
- SIREN
- 200 056 430
- SIRET siège
- 200 056 430 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2016
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/06/2023
- Dernière autorisation
- 17/06/2023
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 50660 ORVAL SUR SIENNE
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Mont Cesar, Orval sur Sienne (50660) | PC Locaux | AB47, AB68 | 2 412 m² | 25 m² | 2023/06/17 |
| 7 Rue De L'eglise, Orval sur Sienne (50660) | PC Locaux | AB24 | 1 062 m² | 78 m² | 2023/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable