COMMUNE DE NOYERS - Autorisations d'urbanisme

Active
218902799 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOYERS
SIREN
218 902 799
SIRET siège
218 902 799 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/07/2018
Dernière autorisation
05/05/2023

Siège social

Adresse
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
89310 NOYERS
Département
Yonne

Permis de construire de COMMUNE DE NOYERS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Noyers (89310) DP Locaux 5 m² 2018/07/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOYERS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Promenade Du Pre De L Eche Na, Noyers (89310) PA AC1, NANA 2023/05/05

Permis de démolir de COMMUNE DE NOYERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.