COMMUNE DE NOVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOVES
COMMUNE DE NOVES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noves.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13550 à NOVES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOVES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOVES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOVES
COMMUNE DE NOVES compte 4 autorisations recensées sur la période 11/02/2016 - 09/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOVES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOVES
2 autorisations sur la période 02/09/2019 - 01/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Noves. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 310 Av Marcel Roudier Les Paluds, Noves (13550) | DP Locaux | AN103 | 2 320 m² | 146 m² | 2022/12/01 |
| 2 Route De Molleges, Noves (13550) | PC Locaux | AM283 | 1 485 m² | 650 m² | 2019/09/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOVES
1 autorisation sur la période 09/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Noves. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier De La Gare, Noves (13550) | PA | AL14, AL16 | 16 177 m² | 2023/11/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NOVES
1 autorisation sur la période 11/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Noves. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9999 Av Irene Et Fred Joliot Cu, Noves (13550) | PD | B839, B964 | 1 216 m² | 2016/02/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOVES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.