Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sous La Chartreuse, Neuville-sous-Montreuil (62170) | PA | AK101 | — | 2022/08/02 |
COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL - Permis d'aménager
Active
216206102
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuville-sous-Montreuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62170 à Neuville-sous-Montreuil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL compte 1 autorisation recensée sur la période 02/08/2022 - 02/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/08/2022 - 02/08/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
1 autorisation sur la période 02/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Neuville-sous-Montreuil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN 226200012
Même secteur et même département
173 autorisations
144 PC
15 PA
14 PD
COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même secteur et même département
70 autorisations
25 PC
18 PA
27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même secteur et même département
66 autorisations
25 PC
12 PA
29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même secteur et même département
59 autorisations
12 PC
4 PA
43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même secteur et même département
51 autorisations
25 PC
1 PA
25 PD
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN 216201780
Même secteur et même département
37 autorisations
17 PC
20 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL ?
COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL ?
Le profil de COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable