Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Nailly (89100) | PA | D566 | 5 700 m² | 2023/12/27 |
COMMUNE DE NAILLY - Permis d'aménager
Active
218902740
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NAILLY
COMMUNE DE NAILLY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nailly.
Profil et organisation
COMMUNE DE NAILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89100 à Nailly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NAILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE NAILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NAILLY
COMMUNE DE NAILLY compte 1 autorisation recensée sur la période 27/12/2023 - 27/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAILLY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/12/2023 - 27/12/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE NAILLY
1 autorisation sur la période 27/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nailly.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NAILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NAILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'AUXERRE
SIREN 218900249
Même département de siège
41 autorisations
21 PC
8 PA
12 PD
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SIREN 228900015
Même département de siège
38 autorisations
34 PC
4 PD
COMMUNE DE SENS
SIREN 218903870
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
7 PA
7 PD
COMMUNE DE JOIGNY
SIREN 218902062
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE MIGENNES
SIREN 218902575
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
4 PD
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
SIREN 218903458
Même département de siège
16 autorisations
4 PC
1 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE NAILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NAILLY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NAILLY ?
COMMUNE DE NAILLY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NAILLY ?
Le profil de COMMUNE DE NAILLY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NAILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NAILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NAILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable