COMMUNE DE MUZILLAC - Permis de construire et DP

Active
215601436 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE MUZILLAC

COMMUNE DE MUZILLAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Muzillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MUZILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56190 à MUZILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MUZILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUZILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MUZILLAC

COMMUNE DE MUZILLAC compte 7 autorisations recensées sur la période 29/05/2013 - 27/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MUZILLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

29/05/2013 - 27/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUZILLAC

7 autorisations sur la période 29/05/2013 - 27/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Muzillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MUZILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Parc, Muzillac (56190) DP Locaux BP61, BP737 74 332 m² 14 m² 2024/02/27
Penesclus Sud, Muzillac (56190) PC Locaux BI84 1 490 m² 17 m² 2022/05/24
6508 All Raymond Le Duigou, Muzillac (56190) PC Locaux BK680 10 560 m² 167 m² 2020/03/09
20 Rue De Chateaubriant, Muzillac (56190) PC Locaux BK188 20 m² 2018/04/12
Av Du Parc, Muzillac (56190) PC Locaux BP61, BP847 183 m² 2016/11/02
13 Rue De Paris, Pomponne (77400) PC Logement BD55 33 m² 2014/04/14
Av Du Parc, Muzillac (56190) DP Locaux BP847 56 815 m² 20 m² 2013/05/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MUZILLAC

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MUZILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE MUZILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MUZILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MUZILLAC ?
COMMUNE DE MUZILLAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MUZILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE MUZILLAC recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MUZILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MUZILLAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MUZILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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