COMMUNE DE MOUSSAGES - Autorisations d'urbanisme

Active
211501374 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSAGES
SIREN
211 501 374
SIRET siège
211 501 374 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/03/2014
Dernière autorisation
22/03/2021

Siège social

Adresse
19 RUE SAINT-BARTHELEMY
Commune
15380 MOUSSAGES
Département
Cantal

Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSAGES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, Moussages (15380) PC Locaux A1025, A965 17 m² 2014/03/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSAGES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Jalhac, Moussages (15380) PA B267 2021/03/22

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSAGES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.