COMMUNE DE MOURVILLES HAUTES - Autorisations d'urbanisme
Active
213103930
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Commune
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PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOURVILLES HAUTES
- SIREN
- 213 103 930
- SIRET siège
- 213 103 930 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/11/2015
- Dernière autorisation
- 05/06/2018
Siège social
- Commune
- 31540 MOURVILLES-HAUTES
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de COMMUNE DE MOURVILLES HAUTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De L Autan, Mourvilles-Hautes (31540) | PC Locaux | ZK24 | 20 m² | 18 m² | 2018/06/05 |
| Chem De L Autan, Mourvilles-Hautes (31540) | PC Locaux | — | — | 20 m² | 2015/11/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOURVILLES HAUTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOURVILLES HAUTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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