COMMUNE DE MOULINS - Permis de construire et DP

Active
213501984 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/12/1979

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULINS

COMMUNE DE MOULINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOULINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35680 à Moulins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOULINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/12/1979
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULINS

COMMUNE DE MOULINS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/12/2025 - 19/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/12/2025 - 19/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULINS

1 autorisation sur la période 19/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULINS

Sources des informations sur COMMUNE DE MOULINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOULINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOULINS ?
COMMUNE DE MOULINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOULINS ?
Le profil de COMMUNE DE MOULINS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOULINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOULINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOULINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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