COMMUNE DE MOSNAY - Autorisations d'urbanisme
Active
213601313
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOSNAY
- SIREN
- 213 601 313
- SIRET siège
- 213 601 313 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/01/2023
- Dernière autorisation
- 17/02/2025
Siège social
- Adresse
- 30 ROUTE DE TENDU
- Commune
- 36200 MOSNAY
- Département
- Indre
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOSNAY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Route De Tendu, Mosnay (36200) | DP Locaux | E163 | 150 m² | 63 m² | 2025/02/17 |
| 12 Place De L'eglise, Mosnay (36200) | DP Locaux | E253 | 1 100 m² | 6 m² | 2024/03/20 |
| 12 Place De L'eglise, Mosnay (36200) | DP Locaux | E254 | 583 m² | 6 m² | 2023/01/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOSNAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOSNAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable