COMMUNE DE MORSALINES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
215003583 | Commune | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORSALINES
SIREN
215 003 583
SIRET siège
215 003 583 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2013
Dernière autorisation
18/11/2016

Siège social

Adresse
2 LE HUTREL
Commune
50630 QUETTEHOU
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE MORSALINES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Hutrel, Quettehou (50630) DP Locaux A505 1 144 m² 129 m² 2016/11/18
Le Hutrel, Quettehou (50630) PC Locaux A505 1 144 m² 98 m² 2016/11/17
Le Hutrel, Quettehou (50630) DP Locaux A505 1 144 m² 129 m² 2016/08/22
62 Rue Des Puits, Octeville-l'Avenel (50630) PC Locaux A413, AB45 2 274 m² 181 m² 2013/05/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORSALINES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Le Hutrel, Quettehou (50630) PA A256, NANA 2015/09/03

Permis de démolir de COMMUNE DE MORSALINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.