COMMUNE DE MORNAS - Autorisations d'urbanisme

Active
218400836 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORNAS
SIREN
218 400 836
SIRET siège
218 400 836 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/08/2018
Dernière autorisation
27/04/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
84550 MORNAS
Département
Vaucluse

Permis de construire de COMMUNE DE MORNAS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Che Des Cabres, Mornas (84550) PC Logement C429P 91 m² 2023/04/27
1607A Rte D'uchaux, Mornas (84550) PC Logement A1638 134 m² 2023/04/04
139 Rue Charles Pascal, Mornas (84550) PC Mixte E712, E717 1 040 m² 2022/08/11
Le Village, Mornas (84550) PC Locaux H505 537 m² 4 m² 2018/08/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MORNAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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