COMMUNE DE MONTMELIAN - Autorisations d'urbanisme

Active
217301712 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTMELIAN
SIREN
217 301 712
SIRET siège
217 301 712 00113
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/12/2015
Dernière autorisation
04/09/2025

Siège social

Adresse
265 RUE FRANCOIS DUMAS
Commune
73800 MONTMELIAN
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MONTMELIAN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
5671 Rue Jean Moulin, Montmélian (73800) PC Locaux AE44, AE45 1 579 m² 305 m² 2025/09/04
Creve Coeur, Montmélian (73800) PC Locaux AP55, AP51 38 154 m² 590 m² 2015/12/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMELIAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMELIAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.