COMMUNE DE MONTGERMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTGERMONT
COMMUNE DE MONTGERMONT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgermont.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTGERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35760 à MONTGERMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGERMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTGERMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTGERMONT
COMMUNE DE MONTGERMONT compte 5 autorisations recensées sur la période 30/04/2016 - 05/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTGERMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTGERMONT
4 autorisations sur la période 30/04/2016 - 05/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montgermont. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTGERMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Rennes, Montgermont (35760) | PC Locaux | AH251 | 46 005 m² | 346 m² | 2026/01/05 |
| 10-12 Rue Pierre Texier, Montgermont (35760) | PC Locaux | AC139 | 949 m² | 156 m² | 2023/10/12 |
| Place Jane Beusnel, Montgermont (35760) | PC Locaux | AH125 | 4 865 m² | 90 m² | 2023/01/23 |
| 2 Rue Des Courtines Stade Emile Chevalier, Montgermont (35760) | DP Locaux | AH123 | 46 122 m² | 100 m² | 2016/04/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGERMONT
1 autorisation sur la période 08/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montgermont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Pierre Texier, Montgermont (35760) | PD | AC139 | 949 m² | 2023/06/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTGERMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTGERMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTGERMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.