COMMUNE DE MONTESPAN - Autorisations d'urbanisme
Active
213103724
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTESPAN
- SIREN
- 213 103 724
- SIRET siège
- 213 103 724 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/11/2015
- Dernière autorisation
- 24/10/2024
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 31260 MONTESPAN
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTESPAN
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Lanne, Montespan (31260) | PC Locaux | ZB202 | 13 364 m² | 45 m² | 2024/10/24 |
| La Lanne, Montespan (31260) | PC Locaux | ZB202 | 10 364 m² | 65 m² | 2022/05/30 |
| Le Village, Montespan (31260) | PC Locaux | A122, A121 | 2 895 m² | 54 m² | 2015/11/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTESPAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTESPAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable