COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE - Autorisations d'urbanisme
Active
213103658
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
- SIREN
- 213 103 658
- SIRET siège
- 213 103 658 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/07/2016
- Dernière autorisation
- 02/08/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERTE
- Commune
- 31310 MONTBRUN-BOCAGE
- Département
- Haute-Garonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Antoine, Montbrun-Bocage (31310) | PC Locaux | 0G1022 | 4 673 m² | 98 m² | 2024/08/02 |
| Rte De Vignolles -Chem De Lart Aste, Lombez (32220) | PC Mixte | AE276 | 6 217 m² | 1 403 m² | 2024/01/26 |
| N_45 Lou Cami Des Toutis, Montbrun-Bocage (31310) | PC Mixte | G741, G743 | 5 599 m² | 686 m² | 2021/10/23 |
| Fond De La Couech, Montbrun-Bocage (31310) | PC Locaux | G548 | 1 475 m² | 84 m² | 2016/07/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable