COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200085876 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban-de-Bretagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35360 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE compte 6 autorisations recensées sur la période 30/01/2020 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

30/01/2020 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

5 autorisations sur la période 30/01/2020 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux AC582 2 316 m² 625 m² 2026/06/12
Impasse Du Courtil, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux AE405 13 949 m² 19 m² 2025/07/25
Route De Medreac Saint M'hervon, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux A988 2 165 m² 42 m² 2025/06/27
65 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux AE405 13 949 m² 126 m² 2023/04/28
2 Rue Jean Zay La Metairie Neuve, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Locaux AE400, AE220 50 870 m² 462 m² 2020/01/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

1 autorisation sur la période 16/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) PA AC582 2 316 m² 2025/09/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE ?
COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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