COMMUNE DE MERY - Permis de construire et DP

Active
217301555 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MERY

COMMUNE DE MERY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méry.

Profil et organisation

COMMUNE DE MERY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73420 à MERY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MERY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERY

COMMUNE DE MERY compte 2 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 28/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/01/2013 - 28/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERY

2 autorisations sur la période 28/01/2013 - 28/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Méry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Vicinal 01, Méry (73420) PC Locaux A2672, A806 1 559 m² 24 m² 2014/02/28
Rue De L Eglise, Méry (73420) PC Locaux A3729, A3727 55 m² 2013/01/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERY

Sources des informations sur COMMUNE DE MERY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MERY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MERY ?
COMMUNE DE MERY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MERY ?
Le profil de COMMUNE DE MERY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MERY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MERY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MERY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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