COMMUNE DE MELLES - Autorisations d'urbanisme
Active
213103377
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MELLES
- SIREN
- 213 103 377
- SIRET siège
- 213 103 377 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/05/2013
- Dernière autorisation
- 22/04/2025
Siège social
- Commune
- 31440 MELLES
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MELLES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Melles (31440) | PC Locaux | C390 | 175 m² | 60 m² | 2025/04/22 |
| Moureds Et Sestagnous, Melles (31440) | DP Locaux | B983 | 20 m² | 15 m² | 2015/07/31 |
| Artimedan Haut, Melles (31440) | DP Locaux | C2290 | 1 450 m² | 6 m² | 2013/05/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MELLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MELLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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