COMMUNE DE MARTISSERRE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARTISSERRE
COMMUNE DE MARTISSERRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martisserre.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARTISSERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31230 à MARTISSERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARTISSERRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTISSERRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARTISSERRE
COMMUNE DE MARTISSERRE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/08/2019 - 06/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTISSERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTISSERRE
3 autorisations sur la période 26/08/2019 - 06/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Martisserre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTISSERRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Martisserre (31230) | DP Locaux | C171, C312 | 1 249 m² | 26 m² | 2023/02/06 |
| Le Village, Martisserre (31230) | PC Locaux | C169, C171 | 2 389 m² | 47 m² | 2020/05/11 |
| Le Village, Martisserre (31230) | PC Locaux | C171 | 1 090 m² | 14 m² | 2019/08/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARTISSERRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARTISSERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARTISSERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.