COMMUNE DE MARTISSERRE - Autorisations d'urbanisme
Active
213103229
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MARTISSERRE
- SIREN
- 213 103 229
- SIRET siège
- 213 103 229 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/08/2019
- Dernière autorisation
- 06/02/2023
Siège social
- Commune
- 31230 MARTISSERRE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MARTISSERRE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Martisserre (31230) | DP Locaux | C171, C312 | 1 249 m² | 26 m² | 2023/02/06 |
| Le Village, Martisserre (31230) | PC Locaux | C169, C171 | 2 389 m² | 47 m² | 2020/05/11 |
| Le Village, Martisserre (31230) | PC Locaux | C171 | 1 090 m² | 14 m² | 2019/08/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARTISSERRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MARTISSERRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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