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COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES - Permis de construire et DP

Active
214501975 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marigny-les-Usages.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45760 à Marigny-les-Usages.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES compte 7 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 17/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

22/05/2013 - 17/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

7 autorisations sur la période 22/05/2013 - 17/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Marigny-les-Usages.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marigny-les-Usages

7 autorisations

Département représenté

Loiret (45)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN 224500017
Même département de siège
95 autorisations 58 PC 8 PA 29 PD
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
Même département de siège
89 autorisations 68 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN 214502346
Même département de siège
46 autorisations 23 PC 3 PA 20 PD
COMMUNE D AMILLY
SIREN 214500043
Même département de siège
33 autorisations 20 PC 13 PD
COMMUNE DE CHECY
SIREN 214500894
Même département de siège
24 autorisations 7 PC 13 PA 4 PD
COMMUNE DE MONTARGIS
SIREN 214502080
Même département de siège
24 autorisations 13 PC 3 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES ?
COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES ?
Le profil de COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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