COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Val-Saint-Père.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50300 au Val-Saint-Père.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE compte 4 autorisations recensées sur la période 26/09/2017 - 10/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
4 autorisations sur la période 26/09/2017 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Val-Saint-Père.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Ecoles, Le Val-Saint-Père (50300) | PC Locaux | AE6, AE9 | 4 934 m² | 6 m² | 2026/04/10 |
| Les Charrieres, Le Val-Saint-Père (50300) | PC Logement | ZO88 | 32 898 m² | 568 m² | 2023/01/09 |
| 7 Rue Des Ecoles, Le Val-Saint-Père (50300) | PC Locaux | AE6 | 3 259 m² | 20 m² | 2022/04/19 |
| 2 Rue Saint Pierre, Le Val-Saint-Père (50300) | PC Locaux | AE2 | 5 085 m² | 9 m² | 2017/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.