COMMUNE DE LE TEILLEUL - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215005919
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TEILLEUL
- SIREN
- 215 005 919
- SIRET siège
- 215 005 919 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/07/2013
- Dernière autorisation
- 17/09/2013
Siège social
- Adresse
- 60 RUE BEAUREGARD
- Commune
- 50640 LE TEILLEUL
- Département
- Manche
Permis de construire de COMMUNE DE LE TEILLEUL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Colege, Le Teilleul (50640) | PC Locaux | AC370 | 2 872 m² | 2 397 m² | 2013/07/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE TEILLEUL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| La Butte Rouge, Le Teilleul (50640) | PA | ZH31, AB2 | — | 2013/09/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE TEILLEUL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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